PASSERELLES & COMPETENCES Recherche compétence (#4773) : Droit de l'internet et des réseaux sociaux

L’association Cultures du Cœur, de loi 1901 sans but lucratif, s’inscrit directement dans la loi de la Lutte contre les Exclusions du 29 juillet 1998 (article 140) pour un droit à la culture pour tous.

Elle part du principe que la culture constitue une force de transmission des valeurs de notre société et d’éducation à la citoyenneté. Elle accroît les moyens qu’a un individu de s’épanouir humainement et de s’accomplir professionnellement. Elle améliore également les chances de trouver sa place au sein de sa famille et de la société.

Cultures du Coeur est une association nationale, construite avec un réseau de 39 associations territoriales et 13 coordinations régionales, ayant pour objet de lutter conter l'exclusion et d'agir en faveur de l'insertion sociale des personnes les plus démunies en facilitant leur accès à la culture, au sport et aux loisirs. 

- d'Intranet pour la quarantaine d'antennes territoriales de l'association, juridiquement et opérationnellement autonomes,
- d'Extranet pour les 8000 structures culturelles et 9000 structures sociales partenaires, qui pourront notamment y proposer et éditer des billets, des commentaires, etc.
- de site internet pour le public.

Un grand nombre de personnes auront ainsi accès à cette plateforme pour s'exprimer, interagir et réagir : bénévoles de l'association, travailleurs sociaux, partenaires culturels, bénéficiaires, etc. sans que l'association n'ait les moyens de contrôler et modérer le contenu des interventions.

Dans ce contexte, l'association souhaite bénéficier de l'aide d'un juriste pour : 
- identifier et expliciter les responsabilités et les risques pris par l'association et chacune des personnes physiques et morales intervenant sur le portail, notamment en cas de "dérapage" dans les propos tenus,
- rédiger une charte explicitant ces responsabilités et risques, ainsi que les bonnes pratiques d'utilisation du portail.